Conditions générales de location
Le permis de conduire doit être présenté au moment de la prise du véhicule.
Age minimum : 21 ans et être titulaire depuis au moins 2 ans d'un permis de conduire en cours de validité.
Vous pouvez régler votre location par carte bancaire, chèque bancaire, espèces, chèques-vacances.
Dans tous les cas, vous devez présenter à Lokizy une carte bancaire.
Le règlement du montant estimé de la location sera exigé à la prise du véhicule.
La carte bancaire ou le chèque pour la caution et le règlement doivent appartenir à la même personne.
En tant que particulier, nous pouvons être amenés à vous demander : un justificatif de domicile (exemple : quittance EDF/
GDF) et une pièce d’identité en plus du permis de conduire.
De plus un justificatif de revenus pourra également vous être demandé en cas de règlement et/ou de caution par chèque.
Les seuls conducteurs autorisés sont ceux mentionnés sur le contrat de location.
Un dépôt de garantie sera exigé : Ce dépôt de garantie devra se faire
par carte bancaire (ou chèque avec conditions énumérées ci-dessus) au nom du locataire.
Montant de la franchise incompressible : 2500 € TTC Accident et Vol
Sont inclus dans les tarifs :
- L'assurance responsabilité civile et accidents causés aux tiers et l’assurance dommages et vol du véhicule
Ne sont pas inclus dans les tarifs :
- La franchise incompressible en cas d'accident ou de vol, les bris de glace, les brûlures et détériorations intérieures du véhicule. La perte des clés, les frais de remorquage, sauf en cas de panne mécanique ou d’accident.
- Le carburant, le vol des accessoires (antenne radio, enjoliveurs, essuie-glaces, rétroviseurs,..)
Ne sont pas couverts par l’assurance ou sont déchus de l’assurance :
- Toute conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou de consommation de stupéfiants entraîne la déchéance immédiate de l’assurance. Il en va de même si vous avez fourni au Loueur de fausses informations concernant votre identité ou la validité de votre permis de conduire.
- La non-restitution des clés d’un véhicule déclaré volé entraînera la facturation de la valeur vénale du véhicule.
- Les effets personnels (vêtements, appareils photos, sacs, téléphones portables,etc...) et les marchandises transportées laissés à l’intérieur du véhicule ne sont pas assurés.
- Les dommages causés volontairement ou à la suite d’une faute inexcusable, notamment le non respect des panneaux de signalisation routière ( hauteur limitée sous un pont, par exemple) ne sont pas assurés.
- Les dommages survenus avec un des véhicules du locataire (conjoint et/ou ayants-droits) ne sont pas assurés.
- Vous n’êtes pas assuré quand le véhicule loué est utilisé pour le transport payant de passagers ou pour l'apprentissage de la conduite.
- Les conséquences de tout dépassement du poids total roulant autorisé ou du nombre de personnes autorisé indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule ne sont pas assurées.
- Les détériorations de pneus, de jantes, les dommages causés sur les parties basses du véhicule (en dessous du parechoc), les dégâts sous le véhicule, ne sont pas assurés.
- L’immobilisation consécutive à la perte des clés du Véhicule, à la fermeture du Véhicule avec les clés à l’intérieur, à la batterie déchargée, à l’erreur de carburant, et/ou à la crevaison des pneumatiques ne sont pas assurés.
Un tarif de remise en état est affiché dans nos locaux.
En cas de désaccord, le montant des dommages sera déterminé par un expert. Dans ce cas, les frais d’expertise
seront à la charge du locataire.
Lokizy vous donne la possibilité de racheter une partie de votre franchise accident en souscrivant à une assurance complémentaire et de ramener cette franchise à 1000 € (minimum 1 semaine de location ). Montant par jour : 10 € TTC Attention, la franchise Vol n’est pas concernée par le rachat de franchise accident et reste à 2500 € TTC.
Accident ou Vol :
En cas d'accident, avec ou sans tiers identifié, ou de Vol, vous devrez obligatoirement remplir un constat amiable d'accident automobile et le remettre dans un délai n'excédant pas 24 heures à votre agence. Le vol ou la dégradation du véhicule doivent aussi faire l’objet d’une déclaration auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie). L’absence de ces documents implique le paiement intégral du préjudice par le client. Lors de la restitution du véhicule, en cas de sinistre ou d'accident avec ou sans tiers, y compris pour les clients ayant souscrit un rachat de franchise, il sera facturé des frais de dossiers d'un montant de 30 €. Des frais de dossier de 20 € seront également réclamés pour le traitement des contraventions et amendes qui seraient infligées au Locataire durant sa période de location.Tout véhicule non restitué à l’horaire prévu demeure sous la seule et unique responsabilité du locataire, celui ci sera tenu de payer outre le montant de la location, une indemnité correspondante aux conséquences de la non restitution du véhicule (contrat non exécutable pour le client suivant, ...) et s’exposera à des poursuites judiciaires.
Annulation plus de 48 h avant la prise du véhicule : remboursement intégral moins des frais de dossier de 25 €.
Annulation moins de 48 h avant la prise du véhicule : aucun remboursement ne sera effectué.
Aucun remboursement ne sera effectué si la location entamée n'est pas intégralement utilisée.
En cas de contestation relative à l'exécution du présent contrat, nous privilégierons toujours un arrangement à l’amiable, si cela ne s’avérait pas possible, il sera fait attribution de juridiction au Tribunal de Boulogne sur Mer.
Notre société, adhérente à la branche Loueurs du Conseil National des Professions de l’automobile (CNPA), peut transmettre des données nominatives vous concernant, en relation avec le présent contrat de location, en vue de leur mutualisation au profit des entreprises adhérentes à cette branche, les autorisant à refuser légitimement toute future location. Si c’est le cas, vous en serez informé et vous disposerez d’un droit d’opposition à l’inscription, d’accès, de rectification et/ou de suppression de vos données nominatives ( délibération CNIL n°2006-235 du 9 Novembre 2006) auprès de la Branche Loueurs du CNPA, 50 Rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex
Soyez courtois, Soyez prudents
Lokizy vous souhaite Bonne Route !!!